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31 décembre 2009Bonne année !
31 décembre 2009
31 décembre 2009RCE 2010 : 38 nouveaux établissements Parution au JO du 31 décembre des arrêtés du 29 décembre 2009 (un arrêté par établissement) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies pour 2010.
RCE 2010 : 38 nouveaux établissements
Parution au JO du 31 décembre des arrêtés du 29 décembre 2009 (un arrêté par établissement) fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies pour 2010.
25 décembre 2009