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Réunion de rentrée avec les organisations syndicales PDF Imprimer
Écrit par AC   
Lundi, 07 Septembre 2009 00:00

 

7 septembre 2009


Réunion de rentrée avec les organisations syndicales

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a reçu quatre organisations syndicales représentatives des enseignants-chercheurs et des personnels (SNESUP-FSU, SGEN-CFDT, UNSA, FO) afin de préparer la rentrée dans l’enseignement supérieur, après avoir également rencontré les organisations étudiantes. Elle recevra, la semaine prochaine, la CGT et Autonomes Sup.

Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les différents dossiers de rentrée.

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Autonomie des universités : 3ème vague d'audits PDF Imprimer
Écrit par AC   
Mardi, 21 Juillet 2009 00:00

 

27 Juillet 2009


Autonomie des universités : 3ème vague d'audits

19 universités seront auditées pour un passage à l'autonomie en 2011 et 2012. C'est sur la base de ces audits et des efforts consentis par les universités pour se conformer à leurs recommandations que le ministère décidera de leur passage à l'autonomie.

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Code des marchés publics : décret Effet Utile PDF Imprimer
Écrit par AC   
Vendredi, 04 Septembre 2009 00:00

 

4 septembre 2009


Code des marchés publics : décret Effet Utile

Le décret «effet utile» (dit encore décret «bugs») a été publié au JO le 4 septembre 2009. Ce texte fait suite aux modifications apportées par le plan de relance de l’économie dans les marchés publics.

D'une part, il toilette le Code des marchés publics (CMP) des erreurs laissées suite à la réforme de décembre 2008 et clarifie certaines dispositions qui posent des difficultés récurrentes aux acheteurs publics.

D'autre part, il met en conformité avec le droit communautaire certaines dispositions du droit interne qui prévoient un recours préalable obligatoire à la saisine du juge judiciaire.

Le décret apporte ainsi un certain nombre de modifications au régime applicable aux marchés publics.

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