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Règlement intérieur
Index de l'article
Règlement intérieur
Article 1er Objet
Article 2 Administration
Article 3 Objectifs
Article 4 Moyens
Article 4 Bis Moyens nouveaux à partir de 2005
Article 5 Fonctionnement - Cotisations
Article 6 Fonctionnement - Dons
Article 7 Fonctionnement - Elections
Article 8 Fonctionnement - Travaux
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Règlement intérieur prévu par l'article 21 des statuts de l'association.


Article 1er Objet
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l'association, et de fixer différents points non développés dans les statuts.

Article 2 Administration

L'administration de l'association est confiée au conseil crée à cet effet, qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

a) le Bureau décisionnel définit et répartit les différentes charges entre les membres du conseil d'administration, et décide de la création et de la clôture, en tant que de besoin, de différentes commissions ou groupes nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

b) le Président, outre les tâches inhérentes à sa fonction, préside les assemblées générales, dirige les discussions et en assure le bon ordre.

Il fait connaître à la Préfecture, dans les trois mois, tous changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Toute la correspondance concernant l'association lui est adressée, sans nom personnel, au siège social.

c) le Vice-Président ou, en cas de pluralité, le 1er Vice-Président, outre les tâches inhérentes à sa fonction, assure par délégation la charge de Président, en cas d'absence ou d'empêchement du Président élu.

Le ou les Vice-Présidents sont, de plus, chargés de la communication et des relations extérieures de l'association. Ils définissent, choisissent et valident les supports et les contenus, dirigent les publications et en surveillent l'impression, dans le respect des statuts et des buts de l'association, et après validation du Bureau ou du conseil d'administration.

d) le Secrétaire, assisté s'il y a lieu de son Secrétaire adjoint, administre par délégation du Président et sous son autorité, l'ensemble des services de l'association.

Il a sous son autorité le personnel appointé à titre permanent ou temporaire.

e) le Trésorier, assisté s'il y a lieu de son Trésorier adjoint, est chargé de toutes les opérations comptables réglementaires, journalières, mensuelles et annuelles, ainsi que des fonds placés. Il participe à l'élaboration budgétaire et, pour chaque exercice, soumet une proposition de budget à l'approbation de l'assemblée générale. Il est le garant de sa bonne exécution. Il peut utiliser pour ces opérations tout support de son choix, après validation du Bureau ou du conseil d'administration, et s'engage à fournir au conseil, au Bureau, et à toutes les instances habilitées, tout journal, tableau de bord, bilan, état ou autre pièce qui lui seraient demandés.

Tous les comptes sont obligatoirement domiciliés au siège social de l'association.

f) dans les cas d'urgence, à défaut du Président et du ou des Vice-Présidents, leur remplacement dans leurs attributions est assuré, dans l'ordre, par le Secrétaire puis le Trésorier.


Article 3 Objectifs

Conformément à ses statuts, et afin d'atteindre ses buts, l'association se fixe prioritairement les objectifs suivants :

a) organiser et gérer une structure représentative du corps des ingénieurs de recherche,

b) défendre les intérêts professionnels de tous ses membres,

c) obtenir des améliorations significatives, dans tous les domaines et avec toutes les instances concernées,

d) diffuser largement toute information de portée générale,

e) participer à toutes les manifestations, réunions, groupes de travail ou autres, dont l'objet ou les travaux sont conformes aux buts poursuivis, ou dont l'utilité même prospective est indiscutable,

f) renforcer la solidarité, la communication et les échanges entre ses membres.


Article 4 Moyens

Pour accomplir ses objectifs, l'association prévoit prioritairement les moyens suivants :

a) des groupes de travail internes et externes, pour lesquels il pourra être fait appel à des experts extérieurs à l'association, en tant que de besoin,

b) des conférences, débats, réunions et manifestations diverses,

c) des publications, sous toutes les formes possibles,

d) une base de connaissances évolutive,

e) des bilans de compétences et de connaissances,

f) des formations pour ses membres,

g) l'organisation de voyages d'études en France et à l'étranger.


Article 4 Bis Moyens nouveaux à partir de 2005

L'association se dote d'un dispositif nouveau pour atteindre ses objectifs :

a) des "relais régionaux" sont institués au sein de l'association.

Ils sont régis par les dispositions décrites ci-après.

__________________________________________

Définition

Le "relais régional" est le représentant officiel de l'association, en région.

Il est porteur du message et des valeurs de l'association.

Il est mandaté par l'assemblée générale.

Par un maillage fin du territoire c'est un relais de proximité.

C'est un élément essentiel de communication verticale entre le conseil d'administration et la population d'une région ; et d'échanges transversaux entre les différents éléments de cette population locale.

C'est une force de proposition qui, par sa connaissance de sa région et de son milieu, permet à l'association d'élargir et d'adapter sa politique et ses actions aux attentes locales.

C'est un acteur participatif, concerté sur les projets à mettre en place ou à développer.

Il intervient dans le découpage des régions, qui peut être redéfini en cours d'année selon les besoins. Le périmètre d'intervention et les modifications sont validés par le conseil d'administration.
Missions

Les missions principales confiées aux "relais régionaux" sont :

a) de faire connaître l'association et ses actions

b) de susciter de nouvelles adhésions

c) d’être les interlocuteurs privilégiés pour les problèmes ou questions locales.

Candidature

Elle s'effectue sur proposition personnelle et individuelle adressée à la Présidente (par mail ou courrier au siège), validée par un vote du conseil d'administration, avec effet immédiat notifié à chaque relais régional accrédité.

Les membres du conseil d'administration sont autorisés à faire acte de candidature. L'examen de ces candidatures est alors effectué uniquement par les autres membres du conseil.

Des candidatures nouvelles peuvent être proposées chaque année par les membres en règle et pour eux-mêmes, au plus tard quinze jours avant chaque assemblée générale annuelle, pour pouvoir être soumises au vote du conseil d'administration.

Les candidatures multiples sont autorisées pour une même région. En cas de contestation priorité est donnée par le conseil au premier "relais régional" enregistré.

Nomination

Les "relais régionaux" sont nommés pour un mandat d'un an renouvelable, à chaque assemblée générale annuelle, à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec vote à main levée.

Ils sont autorisés à abandonner leur mandat en cours d'année, après justification auprès du conseil d'administration qui statue sur la recevabilité de la demande.

Un premier agrément du conseil d'administration intervenant au cours de l'année où l'introduction des relais régionaux est décidée en assemblée générale permet d'amorcer le dispositif en validant les candidatures initiales. Il prend fin lors de la première assemblée générale suivante.

Révocation

Les "relais régionaux" peuvent être révoqués sur avis du conseil d'administration, après avoir été invités à se justifier sur les faits qui pourraient leur être reprochés et qui auraient été portés à la connaissance du conseil.

Cette révocation ne remet pas en cause leur adhésion à l'association.

Fonctionnement

Les "relais régionaux" s'engagent à travailler dans la plus parfaite transparence avec le conseil d'administration, en respectant les limites qui peuvent leur être imposées si nécessaire.

Ils rendent compte périodiquement, ou avant chaque conseil d'administration, ou sur demande de la Présidente, des actions entreprises, de leurs avancées, des résultats obtenus.

Ils peuvent se prévaloir du titre de "Relais Régional de l'Institut des Ingénieurs de Recherche [2i]R" dans leurs interventions, leurs signatures.

Ils organisent leurs activités en fonction des besoins qu'ils ont déterminés.

Ils utilisent les supports fournis ou validés par le conseil d'administration.

Ils peuvent disposer prioritairement d'informations, par l'intermédiaire d'une liste restreinte.

Ils s'appuient sur la liste de discussion de l'association pour leurs communications et sur toute liste ou contact qu'ils estiment pertinents.

Ils peuvent être invités à participer aux conseils d'administration, pour rendre compte de leur gestion et fixer des modes de fonctionnement.

Rétribution

Conformément à l'article 20 des statuts les "relais régionaux" ne peuvent recevoir aucune rétribution.

Dans le cas prévu d'invitation aux conseils d'administration des remboursements de frais de mission peuvent être effectués, sur décision du conseil d'administration et sur présentation des pièces justificatives.

Dérogations

Afin d'apporter la souplesse nécessaire à un fonctionnement optimisé, des dérogations peuvent être apportées aux dispositions arrêtées, sans que cela ne remette en cause la validité de l'ensemble.

Il peut être accepté en cours d'année des candidatures nouvelles, avec, après validation du conseil d'administration, vote par messagerie électronique des membres.

__________________________________________

b) le vote du conseil d'administration

Pour toutes les phases de ce dispositif dans lequel il intervient, le vote du conseil d'administration s'effectue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

c) publication

Le conseil tient à jour une liste des "relais régionaux" qui est publiée sur le site internet de l'association.


Article 5 Fonctionnement - Cotisations

Conformément à l'article 7 de ses statuts, et pour les membres qui y sont soumis, une cotisation annuelle est requise pour obtenir le titre de membre de l'association.

Le montant de cette cotisation est fixé à deux cents francs (200,00 FRF) ou trente euros et 49 cents (30,49 euros), payable lors de l'adhésion.

Le non versement de la cotisation lors de l'appel pour renouvellement, excédant quarante jours après notification, entraîne la radiation du membre concerné, selon les modalités prévues à l'article 8 des statuts.

Le retard de versement n'excédant pas quarante jours après appel interdit l'accès à l'assemblée générale et la participation à la vie de l'association, jusqu'au règlement. La procédure de radiation est ensuite enclenchée.

Un membre radié pour non règlement des sommes dues pourra être réintégré au plus tôt six mois après sa radiation, et après versement de sa nouvelle cotisation.
Article 6 Fonctionnement - Dons

Sont considérés comme dons, et à ce titre propriété de l'association :

a) toute somme versée, en plus des cotisations pour les membres, ou par des personnalités extérieures,

b) tout apport de : matériels, logiciels, applicatifs propriétaires, travaux personnels ou autres, fournis volontairement par les membres ou des personnalités extérieures comme don à l'association, avec confirmation écrite, sur les documents prévus à cet effet, de renoncement des droits de propriété sur ces objets.

Article 7 Fonctionnement - Elections

Les élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration dont le mandat arrive à échéance ou dont le poste est vacant, selon les modalités définies à l'article 11 des présents statuts, ont lieu lors de l'assemblée générale annuelle de l'association.

Tout membre actif peut présenter sa candidature au conseil d'administration, s'il remplit les conditions suivantes :

a) être à jour de ses cotisations,

b) adresser sa demande au Président, par lettre un mois au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi.

Lors du conseil d'administration précédant l'assemblée générale, ces candidatures sont examinées pour vérification de l'éligibilité des candidats et élimination des candidatures non recevables. Une liste définitive, classée par ordre alphabétique, est alors établie.

Le vote par correspondance étant admis, cette liste, complétée par le nombre de postes à pourvoir, est envoyée à tous les membres ayant droit de vote, quinze jours au moins avant la date prévue pour les élections. Les votes par correspondance doivent être parvenus au siège social de l'association au plus tard la veille de la date prévue pour les élections, sous double enveloppe fermée. Il n'est pas tenu compte des bulletins parvenus hors délais.

Les membres qui n'auraient pas voté par correspondance dans les délais prescrits peuvent, s'ils sont présents ou s'ils ont donné procuration, le faire le jour de l'assemblée générale.

En cas d'indisponibilité, chaque membre ayant droit de vote peut utiliser une procuration pour s'exprimer, dans le respect des points suivants :

a) une seule procuration par personne est autorisée,

b) elle devra être établie sur les documents prévus à cet effet ou éventuellement rédigée sur papier libre, avec mention de la date d'établissement, des noms, prénoms et signatures du mandant et du mandaté.

Si les vérifications de la régularité des opérations font apparaître une quelconque malversation, les modalités de radiation prévues à l'article 8 des statuts s'appliqueront aux deux membres concernés.

Lors de l'assemblée générale, le dépouillement des bulletins de vote s'effectue comme suit :

a) le Bureau fait vérifier et recenser les bulletins de vote reçus, ceux remis en séance et la validité des procurations.

b) chaque bulletin peut contenir, sans ratures, de un à autant de noms que de membres à élire. Dans tous les autres cas le bulletin est déclaré nul.

c) en cas d'égalité de suffrages entre un candidat sortant et un nouveau candidat, priorité est donnée au candidat sortant.

d) en cas d'égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats sortants, ou entre deux ou plusieurs candidats nouveaux, le classement est effectué en fonction de l'âge.

Le candidat le plus âgé est déclaré élu, puis dans l'ordre décroissant les autres candidats, jusqu'au nombre de postes à pourvoir.

e) le Président proclame, à la fin du dépouillement et après vérification, le résultat du scrutin.

A la première réunion qui suit l'assemblée générale où il a été procédé aux élections, les membres qui constituent le nouveau conseil élisent le Bureau. Cette réunion est présidée, jusqu'à la proclamation des résultats, par le Président sortant, à défaut par le doyen d'âge.


Article 8 Fonctionnement - Travaux

Les travaux sont ouverts à tous les membres de l'association. Ils pourront se faire sur demande de Bureau ou du conseil d'administration, ou sur proposition du ou des intéressés.

Les modalités concernant leur diffusion sont sous la responsabilité du ou des Vice-Présidents chargés de la communication et des relations extérieures.

La participation à des groupes de travail ou autres manifestations implique la fourniture d'une documentation ou de rapports qui seront utilisés pour alimenter les différents outils constitués par l'association.

La propriété des travaux restera à l'association, dans les limites prévues par la loi.