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Règlement intérieur - Article 7 Fonctionnement - Elections
Index de l'article
Règlement intérieur
Article 1er Objet
Article 2 Administration
Article 3 Objectifs
Article 4 Moyens
Article 4 Bis Moyens nouveaux à partir de 2005
Article 5 Fonctionnement - Cotisations
Article 6 Fonctionnement - Dons
Article 7 Fonctionnement - Elections
Article 8 Fonctionnement - Travaux
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Article 7 Fonctionnement - Elections

Les élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration dont le mandat arrive à échéance ou dont le poste est vacant, selon les modalités définies à l'article 11 des présents statuts, ont lieu lors de l'assemblée générale annuelle de l'association.

Tout membre actif peut présenter sa candidature au conseil d'administration, s'il remplit les conditions suivantes :

a) être à jour de ses cotisations,

b) adresser sa demande au Président, par lettre un mois au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi.

Lors du conseil d'administration précédant l'assemblée générale, ces candidatures sont examinées pour vérification de l'éligibilité des candidats et élimination des candidatures non recevables. Une liste définitive, classée par ordre alphabétique, est alors établie.

Le vote par correspondance étant admis, cette liste, complétée par le nombre de postes à pourvoir, est envoyée à tous les membres ayant droit de vote, quinze jours au moins avant la date prévue pour les élections. Les votes par correspondance doivent être parvenus au siège social de l'association au plus tard la veille de la date prévue pour les élections, sous double enveloppe fermée. Il n'est pas tenu compte des bulletins parvenus hors délais.

Les membres qui n'auraient pas voté par correspondance dans les délais prescrits peuvent, s'ils sont présents ou s'ils ont donné procuration, le faire le jour de l'assemblée générale.

En cas d'indisponibilité, chaque membre ayant droit de vote peut utiliser une procuration pour s'exprimer, dans le respect des points suivants :

a) une seule procuration par personne est autorisée,

b) elle devra être établie sur les documents prévus à cet effet ou éventuellement rédigée sur papier libre, avec mention de la date d'établissement, des noms, prénoms et signatures du mandant et du mandaté.

Si les vérifications de la régularité des opérations font apparaître une quelconque malversation, les modalités de radiation prévues à l'article 8 des statuts s'appliqueront aux deux membres concernés.

Lors de l'assemblée générale, le dépouillement des bulletins de vote s'effectue comme suit :

a) le Bureau fait vérifier et recenser les bulletins de vote reçus, ceux remis en séance et la validité des procurations.

b) chaque bulletin peut contenir, sans ratures, de un à autant de noms que de membres à élire. Dans tous les autres cas le bulletin est déclaré nul.

c) en cas d'égalité de suffrages entre un candidat sortant et un nouveau candidat, priorité est donnée au candidat sortant.

d) en cas d'égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats sortants, ou entre deux ou plusieurs candidats nouveaux, le classement est effectué en fonction de l'âge.

Le candidat le plus âgé est déclaré élu, puis dans l'ordre décroissant les autres candidats, jusqu'au nombre de postes à pourvoir.

e) le Président proclame, à la fin du dépouillement et après vérification, le résultat du scrutin.

A la première réunion qui suit l'assemblée générale où il a été procédé aux élections, les membres qui constituent le nouveau conseil élisent le Bureau. Cette réunion est présidée, jusqu'à la proclamation des résultats, par le Président sortant, à défaut par le doyen d'âge.