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Règlement intérieur - Article 6 Fonctionnement - Dons
Index de l'article
Règlement intérieur
Article 1er Objet
Article 2 Administration
Article 3 Objectifs
Article 4 Moyens
Article 4 Bis Moyens nouveaux à partir de 2005
Article 5 Fonctionnement - Cotisations
Article 6 Fonctionnement - Dons
Article 7 Fonctionnement - Elections
Article 8 Fonctionnement - Travaux
Toutes les pages
Article 6 Fonctionnement - Dons

Sont considérés comme dons, et à ce titre propriété de l'association :

a) toute somme versée, en plus des cotisations pour les membres, ou par des personnalités extérieures,

b) tout apport de : matériels, logiciels, applicatifs propriétaires, travaux personnels ou autres, fournis volontairement par les membres ou des personnalités extérieures comme don à l'association, avec confirmation écrite, sur les documents prévus à cet effet, de renoncement des droits de propriété sur ces objets.