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Règlement intérieur - Article 5 Fonctionnement - Cotisations
Index de l'article
Règlement intérieur
Article 1er Objet
Article 2 Administration
Article 3 Objectifs
Article 4 Moyens
Article 4 Bis Moyens nouveaux à partir de 2005
Article 5 Fonctionnement - Cotisations
Article 6 Fonctionnement - Dons
Article 7 Fonctionnement - Elections
Article 8 Fonctionnement - Travaux
Toutes les pages
Article 5 Fonctionnement - Cotisations

Conformément à l'article 7 de ses statuts, et pour les membres qui y sont soumis, une cotisation annuelle est requise pour obtenir le titre de membre de l'association.

Le montant de cette cotisation est fixé à deux cents francs (200,00 FRF) ou trente euros et 49 cents (30,49 euros), payable lors de l'adhésion.

Le non versement de la cotisation lors de l'appel pour renouvellement, excédant quarante jours après notification, entraîne la radiation du membre concerné, selon les modalités prévues à l'article 8 des statuts.

Le retard de versement n'excédant pas quarante jours après appel interdit l'accès à l'assemblée générale et la participation à la vie de l'association, jusqu'au règlement. La procédure de radiation est ensuite enclenchée.

Un membre radié pour non règlement des sommes dues pourra être réintégré au plus tôt six mois après sa radiation, et après versement de sa nouvelle cotisation.