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Statuts
Index de l'article
Statuts
Article 1er Dénomination
Article 2 But
Article 3 Durée
Article 4 Siège social
Article 5 Composition
Article 6 Admission
Article 7 Les membres
Article 8 Radiation
Article 9 Ressources
Article 10 Conseil d'administration - Composition
Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement
Article 12 Conseil d'administration - Réunions
Article 13 Conseil d'administration - Pouvoirs
Article 14 Conseil d'administration - Président
Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement
Article 16 Assemblée générale ordinaire - Composition
Article 17 Assemblée générale ordinaire - Pouvoirs
Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement
Article 19 Assemblée générale extraordinaire
Article 20 Rétributions
Article 21 Règlement intérieur
Article 22 Modification des statuts
Article 23 Dissolution
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Les statuts de l'association [2i]R Institut des Ingénieurs de Recherche ont été déposés en préfecture en décembre 1999, et la publication au Journal Officiel est intervenue le 15 janvier 2000.


Article 1er Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

ayant pour titre

"Institut des Ingénieurs de Recherche"

et pour sigle

"2iR"

ci-après désignée par "l'association".


Article 2 But

L'association a pour but :

  • de défendre les intérêts professionnels du corps des ingénieurs de recherche,
  • de centraliser, d'organiser et d'unifier toute action effectuée dans ce sens,
  • d'assurer la représentation de ce corps auprès de tous les interlocuteurs,
  • de renforcer l'autorité et le prestige du métier d'ingénieur,
  • de faciliter la communication et la diffusion des informations et des connaissances,
  • d'apporter de façon la plus large toute aide qui serait dans ses compétences.

Article 3 Durée

La durée de l'association est illimitée.


Article 4 Siège social

Le siège social est fixé : 164 Rue de la Pompe, 75116 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 5 Composition

L'association se compose de :

a) membres fondateurs

b) membres actifs ou adhérents

c) membres associés

d) membres d'honneur.


Article 6 Admission

La qualité de membre de l'association est obtenue après délibération et accord du conseil d'administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.


Article 7 Les membres

Sont membres fondateurs les personnes constituant le premier Bureau. Ils sont soumis à cotisation.

Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques dont les demandes d'admission ont été acceptées par le conseil d'administration, et qui participent à la vie de l'association par leurs cotisations et leurs actions. L'admission n'est effective qu'après versement d'une cotisation annuelle.

Sont membres associés :

a) les personnes physiques dont les demandes d'admission ont été acceptées par le conseil d'administration, ou qui ont été proposées, après accord du ou des intéressés, par un ou plusieurs membres du conseil d'administration et acceptées, et dont les compétences sont essentielles au bon fonctionnement de l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

b) les personnes morales et les associations ou organisations nationales, européennes ou internationales, dont les demandes d'admission ont été acceptées par le conseil d'administration, ou qui ont été proposées, après accord, par un ou plusieurs membres du conseil d'administration et acceptées, en vue d'échanges et de travaux s'inscrivant dans les buts de l'association. L'admission n'est effective qu'après versement d'une cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur les personnes physiques proposées, après accord du ou des intéressés, par un ou plusieurs membres du conseil d'administration et acceptées, et dont les actions et contributions s'inscrivent dans les buts de l'association et en renforcent le rayonnement. Aucune limite d'âge n'est retenue. Ils sont dispensés de cotisation.

Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.


Article 8 Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour tout motif jugé grave et contraire aux intérêts de l'association et/ou de ses membres, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

d) le non paiement de la cotisation.

La radiation d'un membre actif est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des ses membres. Aucun remboursement de cotisation n'est accordé, quelle que soit l'origine de la radiation.


Article 9 Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

a) les cotisations,

b) les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,

c) le produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,

d) le revenu de ses biens et placements,

e) les ressources créées à titre exceptionnel,

f) et toute autre ressource autorisée par la loi.


Article 10 Conseil d'administration - Composition

Un premier bureau décisionnel est crée lors de l'assemblée constituante. Pour ce faire, sont désignés à bulletin secret, par les membres fondateurs et parmi les membres fondateurs :

a) un président,

b) un ou plusieurs vice-présidents, ordonnés en cas de pluralité en 1er Vice-Président et suivants,

c) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,

d) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

L'association est dirigée et gérée par un conseil d'administration de douze membres élus pour trois ans et rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

Le premier conseil d'administration est désigné par l'assemblée constituante.


Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement

Le premier renouvellement des membres du conseil d'administration intervient après trois ans de plein exercice.

Il est alors effectué par tiers chaque année, avec tirage au sort pour les deux premiers renouvellements.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal simple.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

A la première réunion qui suit l'assemblée générale où il a été procédé aux élections, les membres qui constituent le nouveau conseil élisent le Bureau.


Article 12 Conseil d'administration - Réunions

Le conseil d'administration se réunit tous les trois mois, ou sur convocation du Président de l'association, ou sur requête au Président de la moitié de ses membres.


Article 13 Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas d'une assemblée générale.

Il définit la politique, les objectifs, les moyens, les actions et les modalités de mise en œuvre nécessaires au bon fonctionnement de l'association, dans le respect des statuts et des buts définis.


Article 14 Conseil d'administration - Président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. Pour ce faire, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Le Président est ordonnateur. Il rend compte de sa gestion lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association.


Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement

Pour délibérer valablement le conseil d'administration doit comprendre la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés.

Un membre empêché d'assister à une réunion peut donner procuration à un autre membre du conseil pour le représenter.

Un membre du conseil ne peut recevoir plus d'une procuration.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, avec vote à main levée, sauf si trois membres présents au moins demandent un scrutin secret.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il pourra être fait appel, si nécessaire, aux membres associés et/ou aux membres d'honneur, avec voix consultative uniquement.

Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d'administration.


Article 16 Assemblée générale ordinaire - Composition

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés, et, s'ils y sont soumis, à jour de leurs cotisations, au plus tard à la date de convocation à ladite assemblée.

Les membres personnes morales désignent leur représentant lors de leur adhésion.


Article 17 Assemblée générale ordinaire - Pouvoirs

L'assemblée générale ordinaire est seule compétente pour procéder au renouvellement des membres du conseil d'administration, selon les modalités définies à l'article 11 des présents statuts.


Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, ou sur requête au Président du tiers de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, et porté sur les convocations adressées aux membres quinze jours au moins avant la date arrêtée.

Elle comprend au minimum les rapports de gestion du conseil d'administration et les rapports sur la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et peut être appelée à se prononcer sur le budget de l'exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Si nécessaire, elle se prononce sur le réajustement des cotisations et le renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les membres sont autorisés à se faire représenter lors des opérations de vote, dans la limite d'une procuration par personne.

Hormis les cas explicitement prévus par les statuts, aucun quorum n'est exigé pour les assemblées générales ordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec vote à main levée, sauf si un quart des membres présents au moins demandent un scrutin secret ou si, après deux épreuves successives à main levée, le Président déclare qu'il y a doute. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Des personnalités extérieures peuvent être appelées à participer aux assemblées générales ordinaires, sur proposition du Président ou du conseil d'administration, avec voix consultatives seulement.

Il est tenu procès-verbal des séances.


Article 19 Assemblée générale extraordinaire

Si nécessaire, ou sur requête adressée au Président par la moitié au moins de ses membres plus un, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux articles 16 à 18 des présents statuts.


Article 20 Rétributions

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Seuls pourront être effectués des remboursements de frais, strictement soumis à la décision du conseil d'administration, et sur présentation de pièces justificatives qui feront l'objet de vérifications.


Article 21 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Ce règlement est établi et modifié librement par le conseil d'administration, qui en informe les membres par tous moyens de son choix. Les propositions de modifications émanant des membres sont traitées lors de l'assemblée générale, et ratifiées selon les modalités prévues à l'article 18 des présents statuts.

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.


Article 22 Modification des statuts

Les modifications des statuts de l'association sont proposées par le conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, et adoptées par la première assemblée générale ordinaire suivant cette réunion, statuant aussi à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.


Article 23 Dissolution

En cas de dissolution décidée par l'ensemble des membres du conseil d'administration, et après information aux membres de l'association lors d'une assemblée extraordinaire réunie dans ce but, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.