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Statuts
Statuts - Article 8 Radiation
Index de l'article
Statuts
Article 1er Dénomination
Article 2 But
Article 3 Durée
Article 4 Siège social
Article 5 Composition
Article 6 Admission
Article 7 Les membres
Article 8 Radiation
Article 9 Ressources
Article 10 Conseil d'administration - Composition
Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement
Article 12 Conseil d'administration - Réunions
Article 13 Conseil d'administration - Pouvoirs
Article 14 Conseil d'administration - Président
Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement
Article 16 Assemblée générale ordinaire - Composition
Article 17 Assemblée générale ordinaire - Pouvoirs
Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement
Article 19 Assemblée générale extraordinaire
Article 20 Rétributions
Article 21 Règlement intérieur
Article 22 Modification des statuts
Article 23 Dissolution
Toutes les pages
Article 8 Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour tout motif jugé grave et contraire aux intérêts de l'association et/ou de ses membres, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

d) le non paiement de la cotisation.

La radiation d'un membre actif est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des ses membres. Aucun remboursement de cotisation n'est accordé, quelle que soit l'origine de la radiation.