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Statuts
Statuts - Article 7 Les membres
Index de l'article
Statuts
Article 1er Dénomination
Article 2 But
Article 3 Durée
Article 4 Siège social
Article 5 Composition
Article 6 Admission
Article 7 Les membres
Article 8 Radiation
Article 9 Ressources
Article 10 Conseil d'administration - Composition
Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement
Article 12 Conseil d'administration - Réunions
Article 13 Conseil d'administration - Pouvoirs
Article 14 Conseil d'administration - Président
Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement
Article 16 Assemblée générale ordinaire - Composition
Article 17 Assemblée générale ordinaire - Pouvoirs
Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement
Article 19 Assemblée générale extraordinaire
Article 20 Rétributions
Article 21 Règlement intérieur
Article 22 Modification des statuts
Article 23 Dissolution
Toutes les pages
Article 7 Les membres

Sont membres fondateurs les personnes constituant le premier Bureau. Ils sont soumis à cotisation.

Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques dont les demandes d'admission ont été acceptées par le conseil d'administration, et qui participent à la vie de l'association par leurs cotisations et leurs actions. L'admission n'est effective qu'après versement d'une cotisation annuelle.

Sont membres associés :

a) les personnes physiques dont les demandes d'admission ont été acceptées par le conseil d'administration, ou qui ont été proposées, après accord du ou des intéressés, par un ou plusieurs membres du conseil d'administration et acceptées, et dont les compétences sont essentielles au bon fonctionnement de l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

b) les personnes morales et les associations ou organisations nationales, européennes ou internationales, dont les demandes d'admission ont été acceptées par le conseil d'administration, ou qui ont été proposées, après accord, par un ou plusieurs membres du conseil d'administration et acceptées, en vue d'échanges et de travaux s'inscrivant dans les buts de l'association. L'admission n'est effective qu'après versement d'une cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur les personnes physiques proposées, après accord du ou des intéressés, par un ou plusieurs membres du conseil d'administration et acceptées, et dont les actions et contributions s'inscrivent dans les buts de l'association et en renforcent le rayonnement. Aucune limite d'âge n'est retenue. Ils sont dispensés de cotisation.

Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.