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Statuts
Statuts - Article 21 Règlement intérieur
Index de l'article
Statuts
Article 1er Dénomination
Article 2 But
Article 3 Durée
Article 4 Siège social
Article 5 Composition
Article 6 Admission
Article 7 Les membres
Article 8 Radiation
Article 9 Ressources
Article 10 Conseil d'administration - Composition
Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement
Article 12 Conseil d'administration - Réunions
Article 13 Conseil d'administration - Pouvoirs
Article 14 Conseil d'administration - Président
Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement
Article 16 Assemblée générale ordinaire - Composition
Article 17 Assemblée générale ordinaire - Pouvoirs
Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement
Article 19 Assemblée générale extraordinaire
Article 20 Rétributions
Article 21 Règlement intérieur
Article 22 Modification des statuts
Article 23 Dissolution
Toutes les pages
Article 21 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Ce règlement est établi et modifié librement par le conseil d'administration, qui en informe les membres par tous moyens de son choix. Les propositions de modifications émanant des membres sont traitées lors de l'assemblée générale, et ratifiées selon les modalités prévues à l'article 18 des présents statuts.

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.