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Statuts
Statuts - Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement
Index de l'article
Statuts
Article 1er Dénomination
Article 2 But
Article 3 Durée
Article 4 Siège social
Article 5 Composition
Article 6 Admission
Article 7 Les membres
Article 8 Radiation
Article 9 Ressources
Article 10 Conseil d'administration - Composition
Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement
Article 12 Conseil d'administration - Réunions
Article 13 Conseil d'administration - Pouvoirs
Article 14 Conseil d'administration - Président
Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement
Article 16 Assemblée générale ordinaire - Composition
Article 17 Assemblée générale ordinaire - Pouvoirs
Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement
Article 19 Assemblée générale extraordinaire
Article 20 Rétributions
Article 21 Règlement intérieur
Article 22 Modification des statuts
Article 23 Dissolution
Toutes les pages
Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, ou sur requête au Président du tiers de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, et porté sur les convocations adressées aux membres quinze jours au moins avant la date arrêtée.

Elle comprend au minimum les rapports de gestion du conseil d'administration et les rapports sur la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et peut être appelée à se prononcer sur le budget de l'exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Si nécessaire, elle se prononce sur le réajustement des cotisations et le renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les membres sont autorisés à se faire représenter lors des opérations de vote, dans la limite d'une procuration par personne.

Hormis les cas explicitement prévus par les statuts, aucun quorum n'est exigé pour les assemblées générales ordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec vote à main levée, sauf si un quart des membres présents au moins demandent un scrutin secret ou si, après deux épreuves successives à main levée, le Président déclare qu'il y a doute. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Des personnalités extérieures peuvent être appelées à participer aux assemblées générales ordinaires, sur proposition du Président ou du conseil d'administration, avec voix consultatives seulement.

Il est tenu procès-verbal des séances.