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Statuts
Statuts - Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement
Index de l'article
Statuts
Article 1er Dénomination
Article 2 But
Article 3 Durée
Article 4 Siège social
Article 5 Composition
Article 6 Admission
Article 7 Les membres
Article 8 Radiation
Article 9 Ressources
Article 10 Conseil d'administration - Composition
Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement
Article 12 Conseil d'administration - Réunions
Article 13 Conseil d'administration - Pouvoirs
Article 14 Conseil d'administration - Président
Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement
Article 16 Assemblée générale ordinaire - Composition
Article 17 Assemblée générale ordinaire - Pouvoirs
Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement
Article 19 Assemblée générale extraordinaire
Article 20 Rétributions
Article 21 Règlement intérieur
Article 22 Modification des statuts
Article 23 Dissolution
Toutes les pages
Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement

Pour délibérer valablement le conseil d'administration doit comprendre la moitié au moins de ses membres, présents ou représentés.

Un membre empêché d'assister à une réunion peut donner procuration à un autre membre du conseil pour le représenter.

Un membre du conseil ne peut recevoir plus d'une procuration.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, avec vote à main levée, sauf si trois membres présents au moins demandent un scrutin secret.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il pourra être fait appel, si nécessaire, aux membres associés et/ou aux membres d'honneur, avec voix consultative uniquement.

Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d'administration.