Espace membres



Recherche

Statuts
Statuts - Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement
Index de l'article
Statuts
Article 1er Dénomination
Article 2 But
Article 3 Durée
Article 4 Siège social
Article 5 Composition
Article 6 Admission
Article 7 Les membres
Article 8 Radiation
Article 9 Ressources
Article 10 Conseil d'administration - Composition
Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement
Article 12 Conseil d'administration - Réunions
Article 13 Conseil d'administration - Pouvoirs
Article 14 Conseil d'administration - Président
Article 15 Conseil d'administration - Fonctionnement
Article 16 Assemblée générale ordinaire - Composition
Article 17 Assemblée générale ordinaire - Pouvoirs
Article 18 Assemblée générale ordinaire - Fonctionnement
Article 19 Assemblée générale extraordinaire
Article 20 Rétributions
Article 21 Règlement intérieur
Article 22 Modification des statuts
Article 23 Dissolution
Toutes les pages
Article 11 Conseil d'administration - Renouvellement

Le premier renouvellement des membres du conseil d'administration intervient après trois ans de plein exercice.

Il est alors effectué par tiers chaque année, avec tirage au sort pour les deux premiers renouvellements.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal simple.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

A la première réunion qui suit l'assemblée générale où il a été procédé aux élections, les membres qui constituent le nouveau conseil élisent le Bureau.