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Projet d'accord cadre sur l'intéressement collectif PDF Imprimer

Cet accord cadre, qui serait décliné par ministère et transposé dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, prévoirait le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'«effort collectif» ou de «performance collective». Selon certains syndicats, le montant de la prime pourrait être d'environ 300 euros par an en moyenne.

À chaque administration de déterminer les critères avec les syndicats, mais ils devront concerner l'amélioration du service rendu aux usagers, la maîtrise des coûts, l'amélioration des conditions de travail (baisse du nombre d'accidents, etc.) ou l'environnement (économies d'eau, d'énergie, etc.).

En dehors des agents dont «l'insuffisance professionnelle» aura été relevée et qui seront privés de prime, tous les agents d'un service - titulaires ou contractuels, en bas ou en haut de l'échelle - toucheront le même montant.

En revanche, tous les services d'une administration ne recevraient pas systématiquement la prime chaque année. Seuls ceux qui auront atteint les objectifs ou fait de gros progrès seront récompensés.

Le gouvernement avait déjà lancé fin 2008 la «prime de fonction et de résultats» qui, elle, récompense le mérite individuel. Elle s'applique à une partie des agents de catégorie A et, dans la fonction publique d’Etat, elle est en en passe d'être étendue aux catégories B.

Les syndicats craignent pour leur part que cela ne se fasse à masse salariale constante, des primes se substituant à des augmentations collectives.

L'enveloppe sera déterminée par chaque ministère - ou par chaque collectivité pour la territoriale.

Le gouvernement envisagerait l'intéressement collectif comme une des façons de rendre aux agents la moitié des économies réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.